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H-4.1, r. 4 - Règlement sur le comité d’inspection professionnelle de la Chambre des huissiers de justice du Québec

Section 3
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3. Le mandat des membres du comité est de 2 ans et il est renouvelable.
Les membres du comité entrent en fonction après avoir prêté le serment contenu à l’annexe II du Code des professions (chapitre C-26) et le demeurent jusqu’à leur décès, démission, non-renouvellement, remplacement ou radiation du tableau.
Décision 98-01-29, a. 3.
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